Licences D'importation Les Formal Its De Licences example essay topic

Mesures non tarifaires 2008 Le plan TOC o "1-3" h z u I. Introduction PAGEREF Toc 187593109 h 21. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence PAGEREF Toc 187593110 h 32. Les dfinitions principaux et types des mesures non tarifaires PAGEREF Toc 187593111 h 33. Classification selon lOrganisation mondiale du commerce PAGEREF Toc 187593112 h 8 II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extrieur PAGEREF Toc 187593113 h 81.

L'tude des obstacles non tarifaires dans le rglage du commerce extrieur PAGEREF Toc 187593114 h 82. L'influence des mesures non tarifaires sur les pays en dveloppement PAGEREF Toc 187593115 h 9 . Mesures non tarifaires a l'exemple du commerce des produits agricoles PAGEREF Toc 187593116 h 10 IV. Conclusion PAGEREF Toc 187593117 h 14 V. Bibliographie PAGEREF Toc 187593118 h 16 I. Introduction Il existe beaucoup moins d'informations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de l'importance et des effets de ces mesures sur les changes. Les obstacles non tarifaires sont le sujet actuel.

Plusieurs pays ont estim dj les a vantages des mthodes non de tarif et les applique nt active ment. Selon la conclusion des experts de l'OCDE (Organisation de coopration et de dveloppement conomique) selon le volume de l'utilisation de ces mesures sont en tte les pays dvelopps: les Etats-Unis d'Amrique le Japon, l'Union Europenne. Donc les mesures non tarifaires sont rellement effect ifs. Selon le sujet donn il y a peu de matire d'information en raison de ceux-ci "ferme ture". L'objet du travail donn est l'activit de commerce extrieur.

Le sujet est les mesures non tarifaires. Le but du travail donn est examiner les aspects des mesures non tarifaires. Dans l'expos se dc ident les problmes suivantes: 1. de tidier les particular its des restrictions non de tarif, 2. de dfinir l'efficacit de l'application des mesures non tarifaires, 3. d'laborer la classification des aspects des mesures non tarifaires, 4. d'examiner l'influence des mesures non tarifaires pour les pays en dveloppement. Le travail donn comprend l' introduction, deux chapitre's, la conclusion et la liste de la literature. 1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essenceMesures non tarifaires - toutes les mesures imposes aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires.

Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barrires non tarifaires. Mesures non tarifaires (N TBs) - barrires entravent l'Accs au march, diferentes des taxes douanires traditionnelles, et qui rend ent les exportations vers un pays particulier difficiles et chris. Ces mesures peuvent prendre la forme de quotas, de charges, d'tiquetage et de critres hyginiques discriminatoires, ainsi que d'autres conditions restrictives. Elles peuvent tre la consequence de l'action du gouvernement ou du secteur priv. Les travaux relat ifs aux obstacles non tarifaires vi sent mieux comprendre la nature, la porte et les effets des obstacles qui entravent actuelle ment les changes. Des analyses de cet ordre sont prcieuses pour les gouvernements des pays de l'OCDE (Organisation de coopration et de dveloppement conomique) qui participent aux discussions dans le cadre du programme de travail large de l'OTC (Les obstacles techniques au commerce) et d'autres initiatives - bilatrales et rgionales, par exemple - de liberalisation des changes.

Il existe beaucoup moins d'informations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de l'importance et des effets de ces mesures sur les changes. Les ngociations commerciales menes par le pass ont, certes, permis de renforcer les disciplines relatives l'utilisation de diffrends types de mesures non tarifaires, mais les proccupations ex primes par le secteur priv et les diffrends entre gouvernements indi quent que cette vaste catgories de mesures continue poser des problmes de taille. Le recensement et les analyses des obstacles non tarifaires ont sensible ment vol. Si l'on metta it prcdemment l'accent sur les interdictions, les rgimes de licences d'importation, les contingents et les autres mesures de politique commerciale prises la fronti re, les proccupations ont chang, avec une importance croissant e accorde des catgories moins videntes d'obstacles non tarifaires l'accs aux marchs rsultant des rglementations, apples obstacles techniques au commerce (OTC), et d'autres mesures prises par les pays importateur sur leur march intrieur. 2. Les dfinitions principaux et types des mesures non tarifairesTERME DEFINITION HYPERLINK " web " l "315 a" Auto limitation des exportations Une mesure adoptee par un pays exportateur et par laquelle il accepted volontairement de limiter le volume ou la valeur des exportations d'un produit donne vers un pays importateur particulier.

HYPERLINK " web " l "316 a" Barrires non tarifaires Mesures non tarifaires qui ont un impact protectionnisme. Exemple: quotas, contingents tarifaires, regimes de deliverance des licences, fourchette's de prix. HYPERLINK " web " l "317 a" Boutique hors taxe Une boutique hors taxe est un entrepot licence qui a obtenu une autorisation du gouvernement d'effectuer des ventes en franchise de droits de douane, d'accises et de taxes nationales, pour les personnes voyage ant en de hors du pays. La plupart de ces boutiques se trouve nt dans des ports et des aeroports ainsi qu " aux frontieres internationales. Il y a normalement deux categories de boutiques hors taxes, les boutiques hors taxes 'de sortie' et les boutiques hors taxes 'd'entree'. Les boutiques hors taxes 'de sortie' ont l'autorisation de vendre des produits en franchise de droits de douane des particulier qui quitrent le pays.

Les boutiques hors taxes 'd'entree's ont situ ees dans les termin aux des aeroports internationaux entre les portes de debarquement et les zones de procedure douaniere. Ces boutiques ne peuvent vendre des articles en franchise de droits de douane et de taxes qu " aux passagers qui arrive nt. Ils ont des limited quant la gamme des produits qu " ils peuvent vendre. De meme, les passagers sont souris des restrictions quant au montant de certaines marchandises qu " ils peuvent acheter. HYPERLINK " web " l "318 a" Contingents tarifaires Un systeme de protection du commerce par lequel un taux tarifaire inferieur est impose sur des importations de quantites specifies d'un produit donne, et des taux tarifaires plus eleven sont imposes sur des importations qui excedens ces quantites. La taille du quota est normalement define par le gouvernement de facon period ique, notamment annuellement.

HYPERLINK " web " l "319 a" Droit ad valorem Un droit qui est impose en termes de pourcentage de la valeur du bien. Par exemple, un droit de 5%, ce qui signifi e que le droit d'importation est de 5% de la valeur evalue e du bien en question. HYPERLINK " web " l "320 a" Equivalent ad valorem Lorsqu " un droit est fixe en termes specifiques ou mixes, un de la portion non ad valorem du droit est habituellement calcu lee des fins de reference. Il y a plusieurs for mules pour estime les equivalents ad valorem. Une approche courante est base sur le commerce NPF, les droits recouvres tant divides par la valeur en douane. HYPERLINK " web " l "321 a" Licences d'importation Procedures administratives requerant la presentation d'une demande ou d'autres documents (autres que ceux qui sont requis des fins douanires) l'entite administrative appropri ee comme condition prealable l'importation de biens.

Accord de l'OMC sur les procedures de licences d'importation. HYPERLINK " web " l "322 a" Licences d'importation automatiques Licences d'importation dont la demande est approuvee dans tous les cas et qui ne sont pas adminis trees d'une facon qui pourrait avoir des effets restrict ifs sur les importations donnent lieu des licences automatiques. HYPERLINK " web " l "323 a" Licences d'importation non automatiques Licences qui ne tom bent pas dans la definition de licences d'importation automatiques. Les licences d'importation non automatiques sont utilises pour administer les restrictions commerciales elles que des restrictions quantitatives lorsqu " elles sont justifies dans le cadre legal du commerce international. HYPERLINK " web " l "324 a" Mesures non tarifaires Toutes les mesures imposes aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. HYPERLINK " web " l "102 a" Prescriptions de resultat Une exigence egale impose aux producteur de biens et / ou services, qui leur impose certaines obligations.

Par exemple, quelques accords commerciaux confluent les prescriptions de resultat suivantes, entre autres: (i) qu " un niveau ou pourcentage determine de biens ou de services soit exportes; (ii) que des biens et services nationaux du pays producteur qui accorde une exemption des droits de douane soient substitutes pour des biens ou services importes; ( ) qu " une personne au benefice d'une exemption de droits de douane ac hete d'autres biens ou services dans le territoire du pays producteur accordant l'exemption de droits de douane ou donne la preference aux biens et services de production interieure; (iv) qu " une personne au benefice d'une exemption de droits de douane produ ise des biens ou fournisse des services sur le territoire du pays producteur accordant l'exemption, avec un niveau ou un pourcentage determine de contenu national; ou (v) une exigence qui relief d'une facon ou d'une autre le volume ou la valeur des importations au volume ou la valeur des exportations ou au montant des r entrees de devises. HYPERLINK " web " l "326 a" Procedure de ristourne Procedure douaniere qui prvoit, lorsque des biens sont exportes, un remboursement (parties ou total) sur les droits et taxes d'importation pre levees sur des biens ou des matier es continues dans ces derniers ou consomme es au cours de leur production. HYPERLINK " web " l "327 a" Programme de report des droits Tout regime d'importation qui comprend des dispositions pour le report du paiement des droits d'importation tels que ceux qui regis sent les zones frances, les importations tempor aires sous douane les entrepots de douane, , et les programmes de traitement intrieur. Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises Le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises, general ement apple ou simplement, est une nomenclature de produits internationale buts multiples elaboree par l'Organisation mondiale des douane (OMD).

Il comprend environ 5 000 groupes de produits, chacon identifie par un code de six chiffres, organise. en une structure egale et log ique et appuye par des rgles bien dfinies en vue d'obtenir une classification uniform. Le systeme est utilise par plus de 177 pays et economies comme base de leurs tarifs douaniers et pour la collected de statistiques sur le commerce international. Le Systeme harmonise est regi par la Convention internationale sur le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises. HYPERLINK " web " l "330 a" Tarif composite Un tarif qui combine des tarifs ad valorem et specifiques.

HYPERLINK " web " l "331 a" Tarif specifiques Un tarif qui est impose en termes de charges monet aires specifiques par unite ou quantites de bien importes. Par exemple, 100 $ par tonne met rique d'un bien donne. HYPERLINK " web " l "110 a" Traitement national Disposition legale qui cherche evite r la discrimination et le protectionnisme dans l'application de la taxe interne et des mesures reglementaires. Elle stipule normalement que des que des importations sont entrees sur le territoire d'un pays importateur, 1) des taxes internet doivent etre appliques galement aux importations et la production interieure similaire, et 2) les rglements nationaux ne doivent pas trailer les importations de facon que la production interieure similaire. HYPERLINK " web " l "333 a" Zone franche de transformation pour l'exportation Un domaine industriel clairement delimit e qui constitue une enclave de libre-echange dans le regime douaniers et commercial d'un pays, et dans lequel des entreprises facturieres etrangres et locales produisant essentiellement des fins d'exportation beneficent d'un certain nombre d'incitatifs fisc aux et financiers. Types: Obstacles techniques au commerce L'objectif de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est de faire en sorte que les rglements techniques et les normes, ainsi que les procdures d'valuation de la conformit, ne cent pas d'obstacles non ncessaires au commerce international. cette fin, ces mesures ne doivent pas tre plus restrictives pour le commerce qu " il n'est ncessaire pour raiser un objectif lgitime, par exemple la prevention de pratiques de nature inquire en erreur, la protection de la sant ou de la scurit des personnes ou la protection de l'environnement.

L'Accord reconnat que les pays ont le droit d'adopter ces mesures aux niveaux qu " ils consid rent appropri's. Para ement, il encourage le recours aux normes internationales ainsi que l'harmonisation et la reconnaissance mutuel le des rglements techniques, des normes et des procdures d'valuation de la conformit. L'Accord OTC est une version renforcer de l'accord plurilatral con clu lors du Tokyo Round sur le mme sujet. - Mesures sanitaires et phytosanitaires L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) s'applique toutes les mesures SPS qui peuvent, directement ou indirect ement, affected le commerce international. Les mesures SPS sont dfinies dans l'annexe A de l'Accord comme tant les mesures appliques pour protger la vie des personnes et des animaux ou pour preserver les vgtaux des risques dcoulant des additifs, contaminants, toxins ou organisms pathognes presents dans les produits alimentaires; ou pour protger un pays des dom mages dcoulant de l'entre, de l'tablissement ou de la dissemination de parasites. Les Membres ont le droit de prendre des mesures SPS fonds sur des principes scientifiques, mais ils doivent faire en sorte que ces mesures n'tablissent pas de discrimination arbitraire ou in justifiable entre les Membres o existent des conditions identi ques ou similaires.

De plus, les mesures SPS ne doivent pas tre appliques de faon constituer une restriction d guise au commerce international. Comme dans l'Accord OTC, les Membres sont encourags tablir leurs mesures sur la base de normes, directives ou recommendations internationales chaque fois que cela est possible. - Administration douanire et commerciale Trois accords trait ent de certaines questions douanires et un de l'administration des changes. - valuation en douane Lorsque les droits de douane sont prl evs sur une base ad valorem, il est important d'tablir une procdure claire pour dterminer la valeur en douane des marchandises importes. L'Accord reconnat que la valeur en douane dev rait, en principe, tre fonds sur la valeur transactionnelle, c'est -- dire le prix rel des marchandises, qui correspond dans la plupart des cas au prix indi qu sur la facture. Les situations dans les quelles la valeur transactionnelle ne peut servir de base de determination de la valeur en douane sont clairement specifies. Dans ces cas, l'Accord prvoit cinq autres mthodes d'valuation en douane, qui doivent tre appliques dans un ordre hirarchique d termin.

- Inspection avant expedition Un certain nombre de pays en dveloppement ont recours aux services de soc its prives pour verifier la qualit, la quantit, le prix et / ou la classification douanire des marchandises importes avant qu " elles ne soient exportes depuis le pays fournisseur. L'Accord nonce les obligations incom bant aux Membres utilisateurs et donnent aux parties prives la possibility de demander une procdure d'examen independant lorsqu " un diffrends n'a pas pu tre rg au moyen des procdures de recours. - Rgles d'origine Les rgles d'origine peuvent tre dfinies comme tant les critres ncessaires pour dterminer le territoire d'origine d'un produit. L'Accord sur les rgles d'origine trait e en premier lieu des rgles utilises dans les instruments non prfrentiels de politique commerciale, pour l'application, par exemple, du traitement de la nation la plus favorite, de droits antidumping et de droits compensate urs, de mesures de sauve garde, de la rglementation relative au marquage et de restrictions quantitatives ou de contingents discriminatoires. Il vise galement les rgles d'origine utilises pour les marchs publics et les statistiques.

Le principal objectif de l'Accord est l'harmonisation des rgles d'origine non prfrentielles de faon que les mmes critres soient appliqus par tous les Membres de l'OMC, quel que soit le but de leur application. L'objectif d'harmonisation ne concerne pas les rgles d'origine appliques par les Membres pour dterminer si des marchandises sont advises bnficier d'un traitement prfrentiel dans le cadre de rgimes commerciaux contractuels ou autonomas qui donnent lieu l'octroi de prfrences tarifaires all ant au-del de l'application du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994. Ces rgles d'origine sont toutefois vises par une declaration de principe distinct qui rg it leur utilisation. - Procdures de licences d'importation Les formal its de licences d'importation peuvent tre dfinies comme des "procdures administratives qui exigent, comme condition pra lable l'importation, la presentation l'organe administra tif competent d'une demande ou d'autres documents (distinct's des documents requis aux fins douanires) ". Les principaux objectifs de l'Accord, version amliore de l'accord plurilatral ngoc i lors du Tokyo Round, sont de simplifier les procdures de licences d'importation et d'assurer leur transparence pour faire en sorte qu " elles soient appliques et adminis tres de manire juste et qui table, et d'assurer que les procdures utilises pour mettre en uv re des restrictions quantitatives administratives n'exercent pas elles-mmes des effets de restriction ou de distortion sur les importations.

3. Classification selon lOrganisation mondiale du commerceAujourd " hui, l'OMC rf rence plusieurs obstacles non tarifaires au commerce et les classified en deux types: 1. Les Barrires Non Tarifaires (BNT) dures sont les quotas et les restrictions dites volont aires. Ces barrires agis sent directement sur la quantit de produit, en valeur ou en volume, que le pays va laissez entre. 2. Les Barrires Non Tarifaires (BNT) douce's sont les autres obstacles comme les OTC et barrires bureaucratiques ou les normes sanitaires L'OMC a list un certain nombre d'obstacles non tarifaires, mais semple intervenor trs peu dans la lutte contre ceux-ci (par rapport son intervention sur la basse des tarifs douaniers).

Ces rglements sont apprciables seulement s'ils contribu ent rellement parve nir l'objectif de protection vis. C'est le principe contenu dans la dfinition gnral des exceptions de l'article XX du GATT. Elle permet aux membres de l'OMC d'adopter des mesures qui restreignent le commerce entre autre pour la protection de la vie et de la sant. Quelque fois on a adopt ce type de rglements principal ement dans un but de protection du commerce; la protection des consommateurs ou de la sant talent d'une importance second aire.

Pour protger les flux du commerce international de ces mesures abusive's, deux accords spciaux ont t adopts au cours de l'Uruguay Round: - l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extrieur " tude des obstacles non tarifaires dans le rglage du commerce extrieur La porte et la complex it des mesures, autres que les droits de douane, qui restreignent le commerce - mesures qui frappe nt l heure actuelle jusq u 40% des exportations des pays les moins avancs - sont le sujet dune runion dexperts par raine par la OMC (lOrganisation mondiale du commerce), qui est ou verte au Palais des Nations Gene. Les obstacles non tarifaires se sont multiples au cours des dernires annes alors que les droits de douane, l issue de plusieurs dce nnies de ngociations dans le cadre de accord gnral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), diminuaient. Pour nombre dobservateurs, les obstacles non tarifaires sont une nouvelle forme de protectionnisme, plus difficile detecter et dfinir.

Les conomistes et les spcialistes du commerce international sefforcent de mettre en vi dence ces obstacles et, the plus difficile, de dterminer les incidences conomiques prises dun certain nombre de normes et de rglementations nationales ou locales limit ant les importations. Les obstacles non tarifaires comprennent les mesures antidumping, lapplication de nouvelles normes techniques aux importations, les nouvelles rglementations en matire de scurit, la modification des critres sanitaires, ou encore lapplication de procdures plus stricter pour l octroi de licences importation et le ddouanement. De lav is des experts, la distinction est par fois difficile faire entre des mesures lgitime prises par les pays industrialists pour protger la sant publique et promouvoir la scurit des consommateurs, et des rglementations qui violent les principes du libre-change et limit ent abusive ment les importations. Tude des obstacles non tarifaires au niveau mondial est particulirement argue, car ces mesures variant dun pays autre, change nt souvent et sont difficiles classes et quantifier. Les spcialistes estime nt que le manque de transparence inherent cette faon de ruler le commerce outre la voie de multiples abus. L impact sur le commerce international, bien que vaste et large, est difficile calcul er.

Il ne fait aucun doute que les obstacles non tarifaires sont particulirement prjudiciables aux exportations des pays en dveloppement et celles des pays les moins avancs (PMA) plus particulirement. Lorganisation mondiale du commerce estime que 2002, 40% des exportations des PMA ont t touches par des mesures non tarifaires. Le net accroissement de utilisation de ces mesures au cours des dernires annes impose une charge cote use et souvent inutile aux entreprises, notamment celles des pays en dveloppement, qui se donnent du mal pour satisfaire aux diverses obligations techniques, sanitaires ou administratives imposes leurs exportations. Les obstacles non tarifaires ont des rpercussions sur la capac it de production, la comptitivit exportation et accs aux marchs des pays en dveloppement. La runion de cette semaine, intitule "Modal its, classification, quantification et incidences sur le dveloppement des obstacles non tarifaires" se peut une premise tape vers une information corrente et complte sur les obstacles non tarifaires, lamlioration de leur classification et de leur dfinition, une solution au problme actuel du manque gnral de connaissance sur ce type obstacle au commerce, et la constitution et le re nforcement de partenariats entre les organisations internationales qui cherche nt readier aux problmes poss par ces obstacles. Lun des en jeux pour la communaute internationale est de prvenir les abus tout en pr servant le droit que les pays ont de dfinir et dappliquer des rglementations sur la scurit et la qualit des produits, et dassocier plus traitement les pays en dveloppement la dfinition des normes internationales sur le commerce de faon que leurs intros puis sent tre entendus et represents quitablement.

En outre, les pays en dveloppement doivent bnficier dune information systmatique sur les nouvelles normes et rglementations qui sappliquent leurs exportations. Les participants la runion sont des experts designs par les Etats membres de lOrganisation mondiale du commerce, divers spcialistes des obstacles non tarifaires de re nom international vena nt du monde universitaire ou du secteur priv, et des reprsentants organisations internationales, notamment de la Banque mondiale, du Fonds mont aire international, du Centre du commerce international, de lOrganisation des Nations Unies pour le dveloppement industriel, de lOrganisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture et de lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques. Lorganisation mondiale du commerce prvoit d organiser rgulirement des runions dexperts sur ce the afin de contributer la comprehension des questions en jeu et ldi fication dun consensus au niveau international. 2. L'influence des mesures non tarifaires sur les pays en dveloppement Des mesures non tarifaires pourrait constituer un srieux obstacle la participation des pays en dveloppement. La multiplication des mesures non tarifaires pourrait constituer un srieux obstacle la participation des pays en dveloppement l'essor du commerce mondial.

Les normes vivant protger la sant humaine, vgtale et animale sont ncessaires mais doivent tre conformes aux accords de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce. L'harmonisation des normes internationales est encourage. Les pays en dveloppement devraient prendre une part active la dfinition des normes; ils demandent avoir accs une information complte sur ces normes et sur toute autre mesure ou rglementation en vigueur. Une aide doit leur tre ap porte pour leur permettre de s'adapter des normes de plus en plus rigoureuses. Cette division identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en dveloppement sont confronts dans leurs changes avec les pays dvelopps et dans leurs changes sud-sud. L'objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l'expansion des changes des pays en dveloppement.

Les donne collected et analyses sont tires d'tudes universitaires, des notifications adresses par les pays en dveloppement au Groupe de ngociations sur l'accs aux marchs pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le dveloppement, d'enqutes auprs des entreprises et de registries des affaires sou mises l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux mcanismes rgionaux de rglements des diffrends. Cette division expose les catgories et les types de mesures les plus souvent mentions et les produits touch's par ces mesures. L'attention est attire aussi sur les strategies d'exportation envisages par les pays en dveloppement et les obstacles qui pourraient s'y opposer.. Mesures non tarifaires a l'exemple du commerce des produits agricoles Les ngociations multilatrales sur le commerce du Cycle d'Uruguay et les accords sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires ont plac les changes de denres alimentaires et de produits agricoles dans un environnement nouveau qui est de plus en plus govern par des mesures non tarifaires.

Faciliter le commerce Le commerce international s'est accrue de manire spectaculaire au cours des 30 dernires annes et a contribu re lever le produit intrieur brut (PIB), y compris celui des pays en dveloppement. Les accords de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce dfinissent des critres permet tant de faire la distinction entre obstacles justifis et non justifis au commerce. Le GATT / OMC a t sais i d'un nombre croissant de notifications concernant des mesures techniques, sus cites par la proliferation de mesures non tarifaires introduites durant les 20 dernires annes, notamment dans les pays dvelopps, et par la multiplicity des normes appliques par les partenaires commerciaux (voir les Figures 1 et 2). Ces mesures peuvent avoir des rpercussions trs vaste Les mesures non tarifaires touch ent nombre de denres alimentaires et de produits agricoles et ont des effets majeur's sur les recettes d'exportation. En 1996, l'USDA a estim que les mesures non tarifaires ont rdu it la valeur des exportations amricaines de prs de 5 milliards de dollars EU. En pourcentage du PIB national, les effets de ces mesures sur les pays en dveloppement pourraient se ruler encore plus important's.

Un autre exemple est ap port par une tude de la Banque mondiale selon laquelle une norme europenne strict e - qui auto rise une teneur maximale de 4 ppM d'aflatoxines dans les c rales, les fruits secs et les fruits co que directement destiny la consommation humaine - rduirait de 64 pour cent, soit 670 millions de dollars EU, la valeur des exportations africa ines correspondances alors que la norme du Codex Alimentarius est fixe une teneur maximale bien plus soule de 15 ppM. Par comparaison avec le Codex, on estime que la norme europenne permet de rduire de 1, 4 par milliard et par an le nombre de dcs imputable's des cancers conscutifs l'ingestion d'aflatoxines. Quelques faits essentials Entre juin 1996 et juin 1997, les tats-Unis dAme rique ont reject en moyenne 3 pour cent du volume total des importations de denres alimentaires en provenance de pays en dveloppement en raison de niveaux inacceptables d'additifs alimentaires. Pour certains des pays les moins avancs, le cot du respect des obligations lies aux mesures sanitaires et phytosanitaires peut tre sup rieur au budget public de dveloppement, toutes depenses con fondues. l'occasion d'une enq ute raise en 2000 auprs des pays en dveloppement membres du Codex et / ou de l'ISO, 81 pour cent des personnes interrog es ont estim que la part prise par leurs pays aux travaux des organisations internationales de normalisation tait insuffisante pour satisfaire les besoins de leur pays / organisation. Au cours des runions ordina ires du Comit SPS, 105 refutes spcifiquement lies au commerce ont t disputes: 27 concernaient la scurit sanitaire des denres alimentaires, 38 la sant animale, 37 la sant des vgtaux, et 3 touchaient d'autres aspects sanitaires et phytosanitaires. Plus des deux tiers des notifications concernant des mesures SPS m anent de pays de l'OCDE, et plus de la mo iti d'entre elles ont trait la scurit sanitaire des denres alimentaires.

Le protection des consommateurs: veiller la sant vgtale et animale Les accords de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce autorisent les pays se doter de mesures appropri es pour garantie la sant humaine, vgtale et animale (Figure 3). Pour rduire les cots de mise en application et rduire les diffrends, les pays sont encourags fonder leurs normes et rglementations techniques int rieures sur celles laborer par les organisations internationales, notamment la Commission conjoint e FAO / OMS du Codex Alimentarius pour la scurit sanitaire des aliments, l'Office international des pizooties (OIE) pour la sant animale, et la Convention internationale pour la protection des vgtaux (CIPV) pour la sant vgtale. Les accords de l'OMC les autorisent en outre adopter des mesures plus rigoureuses si une valuation des risques permet de le justifier scientifique ment. Participation la dfinition des normes Les pays en dveloppement doivent participer pleinement aux processus de dfinition des normes pour veiller ce que leurs besoins spcifiques soient pris en compte dans les normes internationales.

La FAO et l'OMS ont cr un fonds fiduciaire pour larger et renforcer la participation des pays en dveloppement aux travaux du Codex. La FAO a galement constitu un fond special au titre de la CIPV pour permettre da vantage de dlg us des pays en dveloppement de participer aux runions et sessions de formation sur la dfinition et l'application de normes. Accs l'information Pour tre mme de respecter ces mesures non tarifaires et faciliter les changes internationaux, les pays doivent avoir accs une vaste gamme d'informations concernant les normes, rglementations et autres mesures nationales et internationales. La FAO assume la direction d'une initiative inter institutions laquelle participent le Codex, la CIPV, l'OIE et l'OMC qui vise crew un portail Internet off rant un point d'accs unique l'ensemble de ces informations. Outils de dveloppement des changes La FAO et ses partenaires s'emploient laborer des lignes direct rices, des manuals et des supports de formation pour aider les pays membres satisfaire les obligations rsultant des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Des conferences et des ateliers nationaux, rgionaux et internationaux et des projets de terrain les pr parent participer la dfinition des normes et respecter les mesures non tarifaires.

IV. Conclusion Le rle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial est trop grand. On ne c esse de parler de la mondialisation, mais dans la ral it, l'conomie mondiale est encore loin du mode i dal d'un march sans obstacles, dbarrass de toute en trave aux changes. Parmi les mesures spcifiques examines, on peut cited les interdictions et les quotas, les rgimes de licences d'importation non automatiques, les redevances et impositions douanires ou encore les restrictions l'exportation. En ce qui concerne les changes de biens, les obstacles non tarifaires rigs aux front ires et l'intrieur des pays ont t abai de manire considerable au fil des ngociations commerciales successives, mais il reste encore faire. la suite de l'tude faire on peut faire les conclusions suivantes: 1. L'utilisation des mesures non tarifaires, qui sont plus cach, que de restrictions tarifaires, fait aux pays de l'avantage dans le rglage du commerce extrieur 2.

Dans le travail on labore la classification des restrictions non tarifaires. La plus connie est la classification selon lOrganisation mondiale du commerce 3. Sur d'aujourd " hui le rglage non tarifaire du commerce extrieur est le m canisme rcu pr 4. Quant aux pays en dveloppement, il est ncessaire: - Permettre aux pays en dveloppement de prendre part la dfinition des normes afin qu " ils participent pleinement au commerce mondial; - Four nir aux pays en dveloppement l'information, la formation et les ressources ncessaires pour satisfaire les nouvelles normes et rglementations qui rgissent leurs exportations; - Veiller ce que les mesures non tarifaires soient conformes aux accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. 5. Dans le domaine des changes agricoles, les mesures non tarifaires constituent une question de plus en plus pine use.

Le grand problme est d'arriver dterminer quand une mesure non tarifaire - telle que l'imposition de contingents ou de mesures antidumping - est lgitime et quand elle constitue une tentative de protectionnisme d guis. Une chose est claire: le nombre de mesures non tarifaires appliques par les membres du GATT / OMC a fort ement augment au cours des 20 dernires annes. Les nouvelles notifications sont passes de moins de 200 en 1995 quelque 400 en 1999, lorsque les pays ont comment appliques les engagements pris lors du Cycle d'Uruguay. Toutefois, une partie au moins de cet accroissement est d aux pro grs accomplish en matire de transparence grace la gnralisation des rgles exigent la notification des nouvelles mesures non tarifaires. Pendant la pride 1995-1999, ce sont les pays haut revenu qui ont not ifi le plus de nouvelles mesures techniques bien qu " ils ne reprsentent qu " une part relative ment faible du nombre total des membres de l'OMC.V. Bibliographie BOREL Francis-Xavier, CHEN Kuo, MALI ZIA Franck. L'article "L'OMC face aux barrires non tarifaires".

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